cv fiscaux en chevaux normaux


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Calculer la puissance fiscale d'un véhicule Siv immatriculation.fr Les chevaux fiscaux sont calculés en prenant une formule officielle datant de 1998. PUISSANCE FISCALE DES 2 ROUES S'il existe une formule mathématique précise pour l'ensemble des véhicules légers immatriculables en France, s'agissant des 2 et 3 roues, la puissance administrative est fixée selon un barème prenant en compte la cylindrée de l'engin jusqu'à 499 cm 3 (5 CV). Ordonnance n° 2021 1843 du 22 décembre 2021 portant ... Lé rance « Art. L. 2563 1 1. Le produit de la majoration en outre mer de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422 30 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les embarquements réalisés dans la région est affecté au budget des communes littorales érigées en stations classées de tourisme au sens de l'article L. 133 13 du code du tourisme, à ...

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