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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) La taxe régionale n'est pas due dans certaines situations : Duplicata d'une carte grise; Changement d'adresse; Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou ... Immatriculation Accueil ANTS La modification d'adresse est gratuite (jusqu'au 4e changement). Vous obtenez une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous ... Pour trouver un professionnel habilité près de chez vous : veuillez saisir votre ville ou code postal puis cliquer sur la loupe pour lancer votre recherche, ou bien cliquer sur le bouton bleu pour vous ... Type Variante Version (TVV) : D.2 de la carte grise Associé à un Code National d’Identification du Type (CNIT – D.2.1 de la carte grise) depuis 1994, vous trouverez le TVV en case D.2 de votre carte grise. Le repère sur le certificat d’immatriculation est par ailleurs identique dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Lire une carte grise : l'explication simple de tous les champs LegalPlace Calcul du prix de la carte grise. Le prix de la carte grise dépend: Du lieu d’habitation du propriétaire (champ J.1 sur la carte grise) ; Du cheval ou de la puissance fiscale sur la carte grise de la voiture (champ P.6); De l’énergie du moteur du véhicule (champ P.3) ; Du taux de C02 sur le certificat d’immatriculation (champ V.7) ; Changement d'une carte grise en cas de succession Conseils bonjour Mon épouse est aujourd'hui seule héritière d'un véhicule datant de 1990. La carte grise est au nom de son père décédé en 2006. Suite à ce décès, la mère de mon épouse devenant seule héritière n'a pas fait les démarches pour un changement de nom (ou plutôt prénom) de la carte grise. Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches Eplaque Le prix de la carte grise dépend de la personne qui immatricule le véhicule : Si elle est établie au nom du conjoint survivant, seuls les frais d’acheminement et de gestion (soit 13.76 euros) seront à payer. Si la carte grise est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’un changement de titulaire du ... Immatriculation bateau : règles applicables et procédure LegalPlace Vous vous demandez si l’immatriculation d’un bateau que vous venez d’acheter neuf ou d’occasion est nécessaire ? Pour savoir pourquoi comment faire immatriculer un bateau de plaisance à destination des mers (navigation maritime)ou des eaux intérieures (navigation fluviale), certains éléments de votre bateau et de vos intentions sont à prendre en considération.

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